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Lettre d'information juridique n°113
(01-03-2007) | |
- ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
- - Aménagement du temps scolaire - Conseils d'école - Convocation par le maire
- - Fusion des écoles élémentaires - Arrêté de l'inspecteur d'académie - Procédure - consultation de la commune (non) - Consultation des écoles (non)
- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
- - Agent recruté par une association pour le compte de l'université - Services accomplis dans les établissements publics de l'Etat
- - Etudiants étrangers - Compétence exclusive des établissements d'enseignement supérieur
- - Bourses sur critères sociaux - Modalités de calcul de la distance entre le domicile de l'édudiant et son lieu d'enseignement pour l'attribution de points de charge supplémentaire
- EXAMENS ET CONCOURS
- - Date à laquelle doivent être remplies les conditions pour participer à un concours de recrutement dans un corps de fonctionnaires
- - Prise en compte d'un plagiat dans la notation attribuée par un jury - Mesure à caractère disciplinaire (non)
- PERSONNELS
- - Heures supplémentaires - Heures effectuées de sa propre initiative par un personnel enseignant
- - Décision portant nomination des membres d'une CAP - Caractère de décision individuelle - Entrée en vigueur non subordonnée à publication
- - Commission paritaire consultative des maîtres d'internat et des surveillants d'externat - Modification de sa composition par arrêté
- - Recrutement dans les corps d'enseignants-chercheurs - Recevabilité des candidatures - Validité de l'inscription sur les listes de qualification
- - Reconstitution de carrière - Avancement d'échelon - Appréciation de la valeur professionnelle
- - Titulaire en zone de remplacement - Affectation dans plusieurs établissements au cours de l'année scolaire
- - Service d'un professeur exerçant en classes préparatoires aux grandes écoles - Mdofication du service par le chef d'étabilssement - Mesure d'organisation du service
- - Service à temps partiels de plein droit - Dispositions réglementaires applicables aux personnels enseignants - Compatibilité avec l'article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984
- - Contre-visite - Domicile - Refus - Retenue sur traitement
- - Refus d'obéissance - Droit de retrait - Conditions non remplies - Sanction disciplinaire
- - Protection juridique des fonctionnaires - Injure ou diffamation - Condition tenant à un dépôt de plainte par l'intéressé - Erreur de droit
- - Enseignant poursuivi à la suite des déclarations d'un enfant - Responsabilité des parents engagée sur le fondement de l'article 1384 du code civil
- - Concession de logement - Activité - Nécessité absolue de service - Mesure nécessitant communication préalable du dossier (non)
- - Poursuites disciplinaires - Enquête administrative - Compétence
- - Personnel enseignant - Révocation - Recel d'images pornographiques de mineurs - Avis de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- - Refus de titularisation en fin de stage - Motifs
- - Agent contractuel - Fin de contrat - Mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire incomptabiles avec l'exercice des fonctions
- - Juge des référés - Pouvoirs du juge - Allocations pour perte d'emploi
- ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVES
- - Maître contractuel - Sanction disciplinaire - Procédure - Exclusion temporaire - Perte de rémunération - Indemnisation (non)
- - Maître contractuel - droits syndicaux - désignation des délégués syndicaux
- - Maître contractuels de l'enseignement privé - Opposition du chef d'établissement à la candidature d'un maître contractuel sur un service d'enseignement vacant - Compétence des juridictions de l'ordre judiciaire
- RESPONSABILITE
- - Signalement - Elève - Mauvais traitements - Parents - Ecole maternelle
- - Remboursement des traitements versés pendant une période d'interruption du service coïncidant avec une période de vacances scolaires
- - Lycée - EPS - Responsabilité de l'Etat retenue (art. L. 911-4 du code de l'éducation, art. 1384 du code civil)
- CONSTRUCTION ET MARCHES
- - Marché négocié - Obligation de publicité en matière de passation de marchés publics de travaux (avis d'appel public à la concurrence) - Modalités de financement et de paiement du marché
- PROCEDURE CONTENTIEUSE
- - Irrecevabilité de conclusions fondées sur l'article R. 351-8 du code de justicie administrative
- RECEVABILITE DES REQUÊTES
- - Mention des voies et délais de recours t- Décision confirmative - Notion d'acte faisant grief
- - Procédure d'appel - Obligation de ministère d'avocat - Aide juridictionnelle - Itnerruption puis reprise du délai de recours
- AUTRE JURISPRUDENCE
- - Harcèlement moral - Licenciement fondé sur l'absence prlongée du salarié - Nullité
- CONSULTATIONS
- - Limite d'âge - Directeur de composante
- - Délégations de signatures - Universités
- - Inscription en doctorat - Preuve de l'aptitude à la recherche
- - Domaine - Autorisation d'occupation temporaire - Universités
- - Application du décret n°92-657 du 13/07/92 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutuelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- - 1er degré - Elèves étrangers - Inscription scolaire - Pièces justificatives
- - Délivrance d'un diplôme à une personne ayant changé de nom
- LE POINT SUR…
- - Les accidents scolaires
- ACTUALITES
- - Modernisation de la fonction publique
- - Accès à la fonction publique
- - Obligations de service du personnel enseignant du 2nd degré
- - Prime allouée à certians personnels enseignants du 2nd degré titulaires d'une mention complémentaire
- - Accès à la fonction publique
- FICHES PRATIQUES
- - Lutte contre le tabagisme dans les établissements scolaires
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Liaisons Laïques n°281
(01-11-2006) | |
- Au cœur de la FCPE
- L'écho des conseils locaux
- Le conseil départemental
- Les nouveaux élus
- Echos et ruades
- Le droit des parents d'élèves
- L'école que nous voulons
- Carte scolaire : Paris zone sensible
- Enseignement Pro : Le mal-aimé
- Le sale été des élèves sans papiers
- Un dangereux projet de loi
- Génération précaire
- Laïcité électorale
- Le point sans interrogation
- 60ème congrès national
- 59ème congrès départemental
- Le patrimoine des sans-papiers
- Mots croisés d'Albertine
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Le monde de l'éducation n°374
(01-11-2008) | |
- Réforme des lycées : les enjeux de la nouvelle seconde
- Cent Quatre, le mariage de l'art et de la pédagogie
- Les télés éducatives à l'assaut du Net
- Le planning familial en mission scolaire
- L'art de faire une histoire de tous les arts
- DOSSIER : Du CP à la fac, comment les faire écrire
- - Europe, la diversité fait la force
- - Main contre ordianteur : pourquoi choisir ?
- Etats-Unis. L'éducation, grande oubliée des priorités
- Changements climatiques sur Internet
- Université : la loi Faure a 40 ans
- L'ethnologie contre le sexisme
- Entretien avec Marie-Claude Blais, Marcel Gauchet et Dominique Ottavi
- Mon école : Jean-Pierre Daroussin
- DOSSIER : Dolot - Stop ou encore ?
- - Responsable, mais pas coupable
- L'élève au centre, sous l'autorité du maître
- - "Il est grand temps de dépsychanalyser l'éducation", entretien avec Didier Pleux
- - "Critiquer ne signifie pas tout démolir", entretien avec Caroline Eliacheff
- - Maternelle, "La cause des enfants"
- - Les textes, seul rempart contre les déformations
- - Du coté des parents
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La revue des parents n°362
(01-02-2009) | |
- Educateur jeunes enfants
- Les grains de beauté pas toujours inoffensifs
- Ils sont copains un jour et s'agrippent le lendemain
- Aider son enfant à quitter le nid familial en toute sérénité
- Pour que les devoirs ne virent plus au calvaire
- La responsabilité pénale à 12 ans. Interviews de Nathalie Mathieu, juge des enfants, membre de la commission Varinard et d'Hélène Franco, juge des enfants au TGI de Bobigny
- 7ème édition des classes-presse en Bretagne
- Alain Serres, directeur de la maison d'édition Rue du monde
- DOSSIER : RYTHMES SCOLAIRES
- - L'école sur 4 jours épuise les élèves
- - La capacité d'attention d'un enfant ne peut dépasser 4h30 par jour
- - Opter pour l'école le mercredi matin
- - Les collectivités, des partenaires essentiels
- - Petits arrangement pour optimiser les temps d'apprentissage
- Les établissements publics d'enseignement primaire : "Rien n'est dit sur le plus important : la pédagogie"
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Associations : mode d'emploi n°95
(01-01-2008) | |
- Certifié associatif !
- Sites internet : quelles mentions légales ?
- Politique de la ville : complexe mais pas insurmontable
- Comment changer de banque ?
- Cloûtre des comptes : les six étapes clefs
- OPCA, l'outil formation
- Sport : un emploi à plusieurs
- L'emploi culturel : émietté, sous-payé mais très qualifié
- Franchises médicales : inquiétude des associations
- Grenelle de l'environnement : un bilan nuancé
- Municiplaes : les politiques associatives au banc d'essai
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La Famille et l'Ecole n°372
(30-01-2009) | |
- Et si on parlait de ce qui nous intéresse vraiment ?
- Les 5000 médiateurs de réussite scolaire ne compenseront pas les suppressions de postes
- Les enfants de l'école publique ont tous droit à un plan d'excellence !
- Vingt organisations émettent des propositions pour un lycée véritablement transformé
- Les évaluations de CM2 mettent le feu aux poudres
- Un service de télé-orientation serait mis en place
- Un à deux enfants par classe ont été conçus par FIV
- Des infos solidaires pour les ados
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BO n°44
(06-12-2007) | |
- Action éducative européenne : appel à propositions relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie - année scolaire et universitaire 2008/2009
- Administration académique : délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du MEN
- Administration académique : délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du MEN
- Grandes écoles : calendrier des concours d'entrée - session 2008
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Lettre aux présidents n°25
(05-02-2009) | |
- Questionnaire sur l’enseignement des langues régionales
- Relevé de décisions du conseil d’administration réuni le 25 janvier 2009
- Compte-rendu du conseil d’administration réuni les 13 et 14 décembre 2008
- Montant de l’adhésion et des abonnements aux revues - Journée des présidents-24-01-09
- Déclaration commune de la FCPE et du SI.EN-UNSA Education – 30-01-09
- « Handicap: le CSE demande le réaménagement des horaires des épreuves lors des
prochains examens » - 30-01-09
- « Les vœux de la FCPE aux parents d’élèves pour 2009 » - 26-01-09
- « 5 000 emplois aidés : le compte n’y est pas ! » – 23-01-09
- « Et si on lançait le plan d’excellence dans tous les établissements publics de France ? »
- 22-01-09
- « La FCPE sera dans les manifestations du 29 janvier » - 21-01-09
- Date de réception au siège de la maquette et sommaire de la Revue n°363
- Bon de commande des encarts de la Revue n°363
- Modèle de tract à utiliser lors de vos actions
- Opération : « Attachons-nous à notre école » le 6 février 2009
- Expérimentation de la nouvelle seconde dans le cadre de la réforme du lycée
- «Lycée : ouvrons le vrai débat » : tribune publiée dans Ouest France par le groupe
Ambition pour la réforme des lycées - 27/01/09
- Rencontre FCPE et SNPDEN du 21-01-09
- A lire au BO du n° 5 du 29 janvier 2009
- Circulaire n°2009-1002 du 26-1-09 : « Orientation des futurs bacheliers vers
l’enseignement supérieur en vue de la rentrée 2009 »
- Note de service n° 2009-018 du 23-1-2009 : « Information des élèves de troisième et de
leurs familles »
- Annexe 1 : questions – réponses sur la voie professionnelle
- Annexe 2 : diaporama sur la voie professionnelle
- Solidarité laïque : communiqué : « Aide d’urgence pour les sinistrés du sud de la
France » - 26-01-09
- CLEMI : Revue de presse 2008 des journaux scolaires et collégiens
- La lettre des Observatoires n° 25 - janvier 2009, éditée par le CNAL (Comité national
d’action laïque)
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