Base Elèves

Qu’est ce que Base élèves premier degré ?

Base élèves 1er degré est un système de gestion informatique de données personnelles concernant les enfants en âge d’être scolarisés dans une école maternelle ou élémentaire. Mis en place par le ministère de l’Education nationale et intégré par la loi de prévention de la délinquance, avec l’objectif « affiché » de simplifier les tâches de direction, il permettra de regrouper de nombreuses informations grâce à un fichier unique auquel les écoles, les communes et l’administration centrale auront accès.

Quelles sont les informations recueillies dans Base élèves ?

Etat civil (date d’arrivée en France, langue parlée à la maison, …), cursus scolaire (acquisition des connaissances, autonomie, esprit d’initiative, évaluations, redoublements, …) et tous les événements survenus pendant la scolarité (absentéisme, comportement, périscolaire, situation familiale, aides par le personnel spécialisé et les structures d’accueil, …). Certains de ces renseignements sont, « pour le moment », facultatifs.

Qui pourra consulter ces données ?

La loi de la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 introduit la nation de « secret professionnel partagé ». Des données, qui restaient confidentielles, jusqu’à présent, pourront à terme être partagées entre institutions : les enseignants, le maire, la police, la CAF, les magistrats pourront y avoir accès.

Quelle sécurité pour ces données ?

Toutes ces données seront nominatives au plan de l’inspection départementale et académique. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Le fichier sera centralisé. Les données, une fois enregistrées, ne seront pas effaçables et seront conservées pendant toute la durée de la scolarité des enfants (une quinzaine d’années !). Les informations transitent par Internet. Il n’existe pas de sécurisation absolue et aucun système n’est à l’abri d’un détournement de la part de personnes mal intentionnées ou de ceux qui disposent du droit d’accès.